Conditions d’utilisation
1. Objet et Champ d’Application des Conditions Générales de la Boutique
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les termes et conditions dans lesquels le Service de Boutique en Ligne sera fourni, ainsi que le formulaire de commande et les autres éléments qui y sont mentionnés. Portugal Jewels (« Boutique »), de Rosa Amélia M. M. Barbosa Lda, dont le siège social est situé Av. Alm. Gago Coutinho 94B, 1700-031 Lisbonne, immatriculée sous le numéro unique d’identification 507221257, avec le Titre d’Activité L330026, utilisatrice de l’INCM, ci-après dénommée « Portugal Jewels ».
La boutique consiste à mettre à disposition, à l’adresse https://www.portugaljewels.com l’accès à la Boutique en Ligne qui, en plus de fournir des informations sur un ensemble de produits, permet au Client de commander, par voie électronique, les produits qui y sont proposés, selon les termes et conditions décrits dans le présent document.
Le contrat entre Portugal Jewels et le Client ne sera conclu qu’après acceptation des présentes conditions, lesquelles font partie intégrante du contrat de vente.
La version en vigueur de ces Conditions Générales et leurs annexes est disponible sur le site web https://www.portugaljewels.com.
2. Informations sur les Produits et le Contenu
Portugal Jewels fera tout son possible pour garantir que les informations présentées soient exemptes d’erreurs, toute erreur détectée étant corrigée dans les plus brefs délais. Si vous achetez un produit dont les caractéristiques diffèrent de celles présentées en ligne, vous avez le droit de résilier le contrat d’achat conformément à la législation applicable. Les mesures indiquées (tailles et poids) sont approximatives et peuvent comporter des erreurs de mesure.
Portugal Jewels fera tout son possible pour expédier l’intégralité des produits commandés, mais il est possible que, dans certains cas et pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme des erreurs humaines ou des incidents informatiques, certains produits commandés ne puissent être fournis. Si un produit n’est pas disponible après la passation de la commande, vous serez averti par e-mail ou par téléphone.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité d’annuler la commande avec remboursement correspondant, si le paiement a déjà été effectué.
Le Client ne peut réclamer à Portugal Jewels aucune autre compensation, intérêt ou indemnité, en dehors du remboursement mentionné, en cas de rupture de stock ou d’erreurs dans les informations fournies sur le site.
Toutes les informations concernant les prix, produits, spécifications et campagnes promotionnelles peuvent être modifiées à tout moment par Portugal Jewels.
3. Obligations du Consommateur
Le Client s’engage à :
i) Fournir des données personnelles et adresses correctes
ii) Ne pas utiliser de fausses identités
Les commandes doivent être effectuées par des Clients âgés d’au moins 18 (dix-huit) ans (les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs représentants). Les données et informations fournies par le Client produisent plein effet juridique, le Client reconnaissant les achats électroniques et ne pouvant invoquer l’absence de signature comme motif de non-respect des obligations assumées.
Si certaines données sont incorrectes ou insuffisantes et entraînent un retard ou une impossibilité de traitement de la commande ou de livraison, la responsabilité en incombe au Client et Portugal Jewels décline toute responsabilité. En cas de manquement à l’une de ces obligations, Portugal Jewels se réserve le droit d’annuler les achats futurs, de bloquer l’accès à la boutique, d’annuler la fourniture d’autres produits et de refuser l’accès futur du Client aux services de Portugal Jewels.
4. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Portugal Jewels garantit la confidentialité de toutes les données fournies par les Clients.
Les données personnelles identifiées dans le formulaire de commande comme obligatoires sont essentielles au bon fonctionnement de la Boutique. L’omission ou l’inexactitude des données fournies par le Client relève de sa seule responsabilité et peut entraîner un refus de prestation du service.
Conformément à la législation applicable, le Client dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données personnelles, soit directement, soit par demande adressée à info@portugaljewels.com.
Nous utilisons MailChimp comme plateforme marketing. En vous abonnant à notre newsletter, vous autorisez le transfert de ces informations à MailChimp pour traitement conformément à sa Politique de Confidentialité et à ses Conditions. Vous pouvez vous désabonner à tout moment dans Mon Compte > Mes Informations Personnelles ou en bas de chaque newsletter.
Vos informations personnelles peuvent être transmises à Google Inc. et Facebook Inc. pour la diffusion de publicités ciblées. Vous pouvez consulter les Conditions d’Utilisation de Google et de Facebook.
Internet étant un réseau ouvert, les données personnelles du Client, ainsi que tout contenu hébergé dans la Boutique, peuvent circuler sans mesures de sécurité, avec le risque d’être accessibles et utilisés par des tiers non autorisés, sans que Portugal Jewels puisse être tenue responsable de cet accès et/ou de cette utilisation.
5. Conditions de la Carte Cadeau
La Carte Cadeau est valable exclusivement pour les achats en ligne sur le site de Portugal Jewels et est envoyée par e-mail.
La Carte Cadeau n’est pas remboursable et ne peut être échangée contre de l’argent.
La valeur de la Carte Cadeau n’inclut pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total de l’achat au moment du paiement. Si le montant de l’achat est inférieur au solde de la carte, le solde restant pourra être utilisé pour un achat futur.
Si vous retournez des bijoux achetés en tout ou en partie avec une Carte Cadeau, le montant correspondant sera crédité sous forme de bon d’achat pour de futures commandes.
6. Annulation de Commande
À la demande du Client
Le Client peut annuler sa commande en envoyant un e-mail à info@portugaljewels.com en indiquant le numéro de commande, à condition que celle-ci n’ait pas encore été traitée. Si elle a déjà été traitée, Portugal Jewels tentera de la livrer, mais le Client peut la refuser.
Pour l’annulation, le Client doit fournir les informations suivantes :
a) Numéro de commande
b) Numéro fiscal et adresse de livraison
À l’initiative de Portugal Jewels
Portugal Jewels se réserve le droit de ne pas traiter les commandes si elle détecte une incohérence dans les données personnelles fournies ou un comportement inapproprié de l’acheteur. Portugal Jewels peut également ne pas traiter les commandes ou remboursements en cas d’erreurs de prix ou de caractéristiques des produits résultant de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
7. Retours (Droit de Rétractation)
Le Client, s’il est consommateur, peut exercer son droit de rétractation sans pénalité dans les 30 (trente) jours suivant la réception physique des biens.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire suivant complété à info@portugaljewels.com avec pour objet « Rétractation » :
Produit :
Référence :
Commande/Facture n° :
Demandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Le Client doit retourner les biens dans un délai de 30 jours à compter de la notification, par courrier recommandé, en parfait état d’utilisation.
L’emballage doit être complet, accompagné de la facture et de toute la documentation reçue. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après réception, Portugal Jewels remboursera le montant payé, y compris les frais de livraison (hors codes promotionnels qui ne sont pas remboursés).
8. Garantie
Les bijoux de Portugal Jewels bénéficient d’une garantie légale de 3 ans à compter de la date de facturation. Il est rappelé d’éviter tout contact avec l’eau, les cosmétiques, les parfums, le maquillage ou les produits abrasifs ; de les nettoyer uniquement avec un chiffon doux et sec ; et de les conserver dans un environnement sec.
La garantie ne s’applique pas en cas d’usure anormale, d’utilisation incorrecte, d’accident, de pièces manquantes ou de réparations non effectuées par la marque.
En cas de non-conformité, le Client doit envoyer un e-mail à info@portugaljewels.com avec l’objet « Garantie », la référence du produit, le numéro et la date de facture et l’adresse de renvoi. La pièce doit être envoyée par courrier recommandé pour analyse. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
Si l’analyse confirme que la pièce est sous garantie, elle sera réparée ou remplacée sans frais supplémentaires et renvoyée au Client.
Si l’analyse conclut à une utilisation incorrecte ou à des dommages non couverts, tous les frais seront à la charge du Client.
9. Communications
Les notifications relatives à la Boutique peuvent être envoyées à l’adresse e-mail, par SMS ou par téléphone fournis par le Client.
Le Client accepte de recevoir toutes les communications relatives à la Boutique en Ligne, pouvant à tout moment demander à ne plus les recevoir via le formulaire de contact ou l’option « Se désabonner de la newsletter ».
10. Résolution des Litiges
Le Client peut soumettre tout litige contractuel aux mécanismes d’arbitrage ou de médiation légalement établis, ainsi que présenter une réclamation pour tout acte contraire à la législation applicable.
Centre d’Arbitrage de Consommation de Lisbonne
Adresse : Rua dos Douradores, nº 116- 2º, 1100-207 Lisbonne
Tél. : 218 80 70 30
Email : director@centroarbitragemlisboa.pt
juridico@centroarbitragemlisboa.pt
Plateforme Européenne de Résolution en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit Applicable
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions et les informations disponibles sur le site. En cas d’omission, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance s’appliqueront, conformément au Code d’Éthique et de Bonnes Pratiques de l’AMD et à la législation applicable.
Tous les produits vendus dans la Boutique en Ligne de Portugal Jewels sont conformes à la législation portugaise.
